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Surendettement et blocages institutionnels
Je réagis, avec retard, à un excellent billet du blog "Social et Sociétal" sur le surendettement des ménages, mettant en évidence la nécessité pour la France de se doter (comme cela a été fait dans la plupart des pays européens) d’un fichier "positif" des crédits.
Les banques ayant une obligation de conseil et d’information de leurs clients, elles pourraient être tenues directement responsables de la situation de surendettement d’un de leurs clients si on leur avait donné au préalable accès à la situation réelle et exhaustive du niveau d’endettement de l’emprunteur (le fameux fichier "positif"). Aujourd’hui, les société de crédit peuvent toujours dire: "je ne savais pas" que mon client avait d’autres crédits… et s’en tirent toujours à bon compte. Cette situation est hypocrite car tout le monde sait que le crédit revolving par exemple, est utilisé majoritairement par les personnes se voyant refuser l’accès au crédit par les banques "classiques". Crédits faciles (accordés sans vérification de l’encourt de crédit), crédits chers aussi. A là fois incitation au surendettement pour les ménages et source de revenus non négligeables pour les institutions de crédit…
Et, bizarrement, il semble bien qu’il y ait un consensus politique sur ce sujet:
En 2006, Jean-Luc Warsmann, député UMP dépose une Proposition de Loi "visant a faciliter l’accès au crédit et a mieux protéger les consommateurs". L’objet de cette proposition de loi est de créer un fichier positif des crédits, système de contrôle du surendettement existant dans la plupart des pays européens (sauf en France ou l’on ne recense que les incidents de paiements);
En 2006 également, Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP, dépose une Proposition de Loi "renforçant l’encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement" dont l’objet est d’établir un "seuil de taux d’endettement" fixé par décret et donc d’obliger les organismes de crédit à effectuer une vérification de l’encourt de crédit avant d’accorder un nouveau crédit;En 2006, Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin, députés UDF déposent une Proposition de Loi "tendant a prévenir le surendettement" prévoyant notamment un "répertoire national recensant les crédits accordés aux personnes physiques";
En 2007, Jean-Christophe Lagarde, député Nouveau Centre, dépose à nouveau sa Proposition de Loi "tendant à prévenir le surendettement";En 2007, Elisabeth Guigou, députée PS dépose (avec l’ensemble du groupe socialiste) une Proposition de Loi "relative a la lutte contre le surendettement" prévoyant, entre autres mesures, la création d’un "fichier national des crédits aux consommateurs".
En deux ans, des parlementaires de l’opposition et de la majorité ont donc déposé des propositions de Loi allant dans le même sens. Il y donc a fort à parier que l’on trouverait une majorité pour voter un tel texte à l’Assemblée (en tout cas si les parlementaires votaient "en conscience" et non comme des moutons de panurge, mais c’est un autre sujet!).
Mais alors pourquoi la France n’a t-elle pas déjà un "fichier positif" des crédits?
D’une part, parce que les parlementaires n’ayant pas la maîtrise de leur ordre du jour, il y a très peu de chances que ce sujet soit débattu au Parlement et que ces propositions de lois soient un jour soumises au vote des parlementaires. Eh oui, tout ce boulot de nos parlementaires pour rien! Il nous faudra attendre que le gouvernement se décide à soumettre ce sujet au débat parlementaire… Ou qu’un cabinet ministériel prépare un Projet de Loi allant dans ce sens…
D’autre part, parce que les banques et, surtout les organismes proposant des crédits revolving, sont contre. Et alors? me direz-vous.
Et alors, le gouvernement osera t-il prendre une mesure qui va à l’encontre des intérêts des banques?
Et alors se pose aussi et surtout la question du lobbying en France. Car, visiblement, la position de la Fédération des Banques sur ce sujet semble avoir plus de poids que l’opinion de nos chers parlementaires…
Beaucoup moins visible qu’il ne peut l’être à Washington et à Bruxelles, le lobbying existe bel et bien dans notre pays. Mais il concentre ses efforts sur le vrai lieu du pouvoir qui, sous la Vème République n’est pas le Parlement, mais le pouvoir exécutif, les ministères (voire, la Présidence).
Le débat sur les institutions paraît souvent abscons et déconnecté de la réalité du pays. C’est pourtant un préalable à l’action.
Oui, la France a besoin de redonner au Parlement le pouvoir d’initiative qui doit être le sien dans toute démocratie.
Oui, la France doit ouvrir le débat sur les rapports entre les pouvoirs économiques et le pouvoir politique et se doter de lois encadrant les activités de lobbying.
Photo: Anh. sur Flickr
Ecrit le 05/04/2008 @ 14:27 par Rébus:
D’accord sur la nécessité de contrôler les banques, les encadrer plus rigoureusement mais, le programme de sarkozy ne contenait-il pas l’idée, comme en Angleterre par exemple, qu’il était presque “nécessaire” que les français s’endettent (fort taux d’épargne actuellement) et qu’il valait mieux des ménages endettés qu’un état endetté (propos pré subprimes en même temps). Donc entre cette volonté politique et la crainte inspirée par la puissance des banques…
Ecrit le 05/04/2008 @ 14:30 par bisane:
Merci d’avoir repris mon article !
Le vôtre est ma foi intéressant !
Concernant le lobbying, bien sûr qu’il fonctionne en France ! Parfois de façon honteuse… Et quand Guaino compare le Parlement à un groupe de lobbying, on comprend bien des choses !
A propos des société de crédit qui peuvent toujours dire: “je ne savais pas” que mon client avait d’autres crédits, j’espère avoir le temps d’écrire un article sur le sujet demain… Car quand c’est une même société qui dit cela, alors que “l’emprunteur” a 4 ou 5 crédits chez, c’est non seulement facile, mais c’est d’une mauvaise foi totale, et une véritable arnaque !!!
Ecrit le 05/04/2008 @ 14:41 par avelmor:
@ Rébus: je ne crois pas que Sarkozy craigne le pouvoir des banques effectivement…
Sur ce sujet comme tant d’autres, il défend le “modèle américain”… paradoxalement au moment même où celui-ci craque de partout!
@ bisane: enchanté de te revoir par ici! L’occasion pour moi de dire que j’apprécie beaucoup ton blog.
Ecrit le 07/04/2008 @ 2:49 par europium:
d’accord avec l’article en partie. la création d’un fichier positif des crédits pose quand même un problème : la prise de risque. si il n’est possible que de prêter qu’à ceux qui sont sûr de rembourser, quid des ménages qui sont à la limite? et les entreprises dans tout cela, on tient le même raisonnment sachant qu’en france le problème du non “auto-financement” est une des faiblesse de notre économie…..
Ecrit le 07/04/2008 @ 3:58 par bisane:
Chose promise, chose dûe : le début : Chronique d’un surendettement - épisode 16 - argumentations 1 - FINAREF.
C’est à réfléchir, “europium”, car effectivement il ne faudrait pas non plus que ça rende les banques encore plus frileuses !
Ni que ce fichage se transforme en Big Brother !
Mais il semble possible de faire quelque chose d’équilibré.
Et qu’il serait sans doute intéressant de développer le micro-crédit…
Ecrit le 07/04/2008 @ 8:22 par avelmor:
@ europium: d’accord sur la frilosite des banques et le risque qu’elles “ne pretent qu’aux riches”. Toutefois, cette “frilosite” existe deja aujourd’hui. Nombre de ceux qui accumulent des credits revolving se sont d’abord vu refuser un credit “normal” par leur banque.
D’autre part, les “fichiers positifs” existent partout ailleurs en Europe.
@ bisane: le cote “big brother” rebute d’ailleurs certaines associations de consommateurs… La CNIL a ainsi refuse l’an dernier que la societe privee Experian cree un tel fichier en France. L’option retenue par les parlementaires, proche de l’exemple belge, est un fichier gere par la banque de France et non confie a des entreprises privees.