Je réagis, avec retard, à un excellent billet du blog "Social et Sociétal" sur le surendettement des ménages, mettant en évidence la nécessité pour la France de se doter (comme cela a été fait dans la plupart des pays européens) d’un fichier "positif" des crédits.

Les banques ayant une obligation de conseil et d’information de leurs clients, elles pourraient être tenues directement responsables de la situation de surendettement d’un de leurs clients si on leur avait donné au préalable accès à la situation réelle et exhaustive du niveau d’endettement de l’emprunteur (le fameux fichier "positif"). Aujourd’hui, les société de crédit peuvent toujours dire: "je ne savais pas" que mon client avait d’autres crédits… et s’en tirent toujours à bon compte. Cette situation est hypocrite car tout le monde sait que le crédit revolving par exemple, est utilisé majoritairement par les personnes se voyant refuser l’accès au crédit par les banques "classiques". Crédits faciles (accordés sans vérification de l’encourt de crédit), crédits chers aussi. A là fois incitation au surendettement pour les ménages et source de revenus non négligeables pour les institutions de crédit…

Et, bizarrement, il semble bien qu’il y ait un consensus politique sur ce sujet: 

En deux ans, des parlementaires de l’opposition et de la majorité ont donc déposé des propositions de Loi allant dans le même sens. Il y donc a fort à parier que l’on trouverait une majorité pour voter un tel texte à l’Assemblée (en tout cas si les parlementaires votaient "en conscience" et non comme des moutons de panurge, mais c’est un autre sujet!).

Mais alors pourquoi la France n’a t-elle pas déjà un "fichier positif" des crédits?

D’une part, parce que les parlementaires n’ayant pas la maîtrise de leur ordre du jour, il y a très peu de chances que ce sujet soit débattu au Parlement et que ces propositions de lois soient un jour soumises au vote des parlementaires. Eh oui, tout ce boulot de nos parlementaires pour rien! Il nous faudra attendre que le gouvernement se décide à soumettre ce sujet au débat parlementaire… Ou qu’un cabinet ministériel prépare un Projet de Loi allant dans ce sens…

D’autre part, parce que les banques et, surtout les organismes proposant des crédits revolving, sont contre. Et alors? me direz-vous.

Et alors, le gouvernement osera t-il prendre une mesure qui va à l’encontre des intérêts des banques?
Et alors se pose aussi et surtout la question du lobbying en France. Car, visiblement, la position de la Fédération des Banques sur ce sujet semble avoir plus de poids que l’opinion de nos chers parlementaires…

Beaucoup moins visible qu’il ne peut l’être à Washington et à Bruxelles, le lobbying existe bel et bien dans notre pays. Mais il concentre ses efforts sur le vrai lieu du pouvoir qui, sous la Vème République n’est pas le Parlement, mais le pouvoir exécutif, les ministères (voire, la Présidence). 

Le débat sur les institutions paraît souvent abscons et déconnecté de la réalité du pays. C’est pourtant un préalable à l’action.

Oui, la France a besoin de redonner au Parlement le pouvoir d’initiative qui doit être le sien dans toute démocratie.

Oui, la France doit ouvrir le débat sur les rapports entre les pouvoirs économiques et le pouvoir politique et se doter de lois encadrant les activités de lobbying.

Photo: Anh. sur Flickr 

"La France compte 36000 communes. Quelle horreur! Fusinonnez moi tout ça!"

Combien de fois n’ai je pas entendu cette phrase. Lancée comme une évidence. Apparemment si pleine de bon sens.

Décidément, le jacobinisme technocratique a encore de beaux jours devant lui…

Héritières des paroisses de l’ancien régime, les communes françaises constituent depuis 1789 le premier échelon administratif du pays. Celui où la démocratie est la plus proche des citoyens. La plus proche, la plus vivante sans-doute également.

En fait, 80% de des 36000 communes françaises ont moins de 2500 habitants. Et quand on parle de réduire le nombre des communes à 10000, ce sont ces petites communes rurales qui sont les premières visées.

Elles ont a priori tout intérêt à fusionner et, pourtant, elles ne le font guère (pire, quand elles fusionnent, bien souvent, elles "défusionnent" dans les années suivantes). Pourquoi? Parce qu’elles n’en ressentent pas le besoin. Elles ont une identité qu’elles veulent préserver. On peut décrier cet "esprit de clocher". On pourrait aussi respecter les libertés locales.

Quant ces petites communes n’ont pas les moyens de mettre en place les services qu’elles jugent nécessaires, elles s’associent. Elles ont à leur disposition toute une panoplie de structures inter-communales. C’est certes un peu bordélique mais ça fonctionne.

Le maire y joue souvent un rôle essentiel. Il remplit bien entendu toutes les charges de sa fonction. Mais il fait bien plus. Il est le représentant de l’Etat le plus proche de ses concitoyens. Rôle essentiel auprès d’une population souvent vieillissante. Il joue alors un rôle de conseil pour guider ses administrés dans les méandres de l’administration.

Et puis, il connaît bien sa commune et ses habitants: il joue souvent un rôle social, s’inquiétant par exemple de ne pas avoir vu telle ou telle grand-mère depuis quelques jours… et allant lui rendre une petite visite pour s’assurer que tout va bien. 

Et puis, bien souvent, le maire rural est le dernier rempart contre la désertification. Lorsqu’on veut fermer le bureau de poste, il râle, il pétiotionne, il rameute la presse locale. Si on le ferme, il s’assure que le bistrot de village fera office de "point poste". Si on menace de supprimer une classe dans l’école communale, il crée un petit lotissement et cherche à attirer des couples jeunes… avec enfants. Si la dernière épicerie ferme, il tente d’attirer un repreneur en lui offrant un loyer à un prix imbattable…

Il ne faut pas négliger l’impact de ces micros stratégies au service du développement local. Avec deux bouts de bois et trois bouts de ficelles, nos maires ruraux font souvent des miracles!

Fusionner les communes rurales, c’est aussi remettre en cause le fonctionnement de ces zones rurales, parfois isolées, souvent désertées par les administrations publiques.

"Mais tout cela doit coûter bien cher! Créer des super-communes permettrait de faire des économies d’échelle…"

Là, je rigole! Bien au contraire. Toutes ces tâches "annexes" effectuées quasi-bénévolement par les élus locaux devraient être assurées par des services administratifs plus lointains. Et il y a fort à parier que cela aboutirait au contraire à une augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux.

Ce qui coûte cher, ce n’est pas le découpage administratif des collectivités territoriales, c’est l’enchevêtrement des compétences, les financements croisés. Pour monter un projet local, le maire d’une commune rurale doit s’adresser à tous les échelons administratifs supérieurs (département, région, divers services de l’Etat) pour boucler son budget.

Que l’on commence par redéfinir clairement les compétences de chacune de nos collectivités territoriales donc.

Voila, c’était mon petit coup de gueule à l’approche des élections municipales. Coup de gueule en forme d’hommage à nos élus locaux dont le dévouement est si rarement souligné.

Premier billet d’une série sur la décentralisation et les collectivités locales aussi.

« L’Assemblée nationale, considérant qu’appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l’ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu’elle continue ses délibérations dans quelque lieu qu’elle soit forcée de s’établir, et qu’enfin, partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale ;
Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l’instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides, et que ledit serment étant prêté, tous les membres et chacun d’eux en particulier confirmeront, par leur signature, cette résolution inébranlable. »

20 juin 1789

Il suffit de remplacer "monarchie" par "République" et ce texte reprend un sacré coup de jeune. Vous ne trouvez pas? 

La commission Balladur (Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des insitutions de la Vème République) prévoit notamment de modifier l’article 5 de la Consitution pour préciser que le Président de la République "défini la politique de la nation" (jusqu’à présent, c’était le gouvernement qui étant sensé définir la politique de la nation).

Quand je lis et j’entends Jacques Attali préciser à propos de son fameux rapport que " ceci n’est pas non plus un inventaire dans lequel un gouvernement pourrait picorer à sa guise", je me dis qu’il faudrait aller au bout de cette logique et je propose donc l’ajout d’un nouvel article à notre chère Consitution, un article tout simple:

"Jacques Attali défini la politique de la nation".

Mais trève de plaisanteries: j’espère bien que le picorage sera la règle en la matière.

Sinon, pourquoi avoir des partis politiques qui élaborent des programmes (les "conventions de l’UMP" avait d’ailleurs fait un gros boulot que le candidat Sarkozy avait déjà très peu utilisé)?

Pourquoi élire des députés?

Pourquoi publier des programmes au moment des élections présidentielles si un nouveau programme est écrit quelques mois plus tard par un groupe d’experts sans aucune légitimité démocratique?  

Photo: jamesmorton sur Flickr 

Notre cher Président adore faire parler de lui. Il faut toujours qu’il crée l’événement. Et jusqu’à présent, il arrive très bien à nous faire débattre de sujets sans réelle importance. Sujets auxquels il n’attache d’ailleurs lui-même aucune importance.

Nous pourrions débattre de la politique économique du gouvernement (ou de son absence), de l’avenir des retraites, de la sécurité sociale, de la croissance, de la paupérisation du pays… Mais non. Comme tout le monde, je vais donc pondre un billet sur le financement des chaînes de télévision publiques. Puisque tel en a décidé le Prince.

Alors, que dire? Nicolas Sarkozy envisage la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public. Chouette! Je n’ame pas ça la pub! D’un autre côté, si c’est pour faire de la télé publique un ghetto culturel et aboutir à une arte-isation de l’ensemble des chaînes publiques, quel intérêt? C’est bien Arte. Mais personne ne la regarde.

Bref, je n’ai pas vraiment d’opinion. Je vois juste que cette annonce a permis aux actions de TF1 et de M6 de faire un joli bond en bourse. De là à y voir un petit cadeau à des médias amis…

Le vrai sujet est sans doute de trouver les moyens d’éviter toute suspicion de connivence entre les médias et  le monde du pouvoir. Ce qui est loin d’être le cas sous la présidence Sarkozy.

La séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu, n’est ce pas aussi aujourd’hui la séparation entre le pouvoir d’opinion et le pouvoir politique?

Pendant la campagne présidentielle, Ségolène Royal annonçait que les élus pourraient être soumis au contrôle de "jurys populaires". Elle nous avait un peu inquiétée (on imaginait déjà des centaines de petits Robespierre jugeant nos chers élus); elle nous avait surtout fait rire.

Mais l’idée semble avoir fait son chemin puisque Nicolas Sarkozy nous propose aujourd’hui une grille d’évaluation des ministres en fonction d’objectifs quantifiables. Ainsi, le ministère de la Culture sera jugé sur la fréquentation des musées. Indicateur effectivement indiscutable du rayonnement culturel de la France dans le monde!

Il a donc mandaté un cabinet de consultants pour pondre une liste de critères d’évaluation. Bref, encore un gadget jetté aux médias pour faire parler de soi sans faire parler de ce que l’on fait ou ne fait pas…

Cette approche très managériale du pouvoir est intéressante. Pourquoi effectivement ne pas juger les ministres sur leur action plutôt que sur leur fidélité sans faille au chef? Cela pourrait être un progrès… Je doute que cela intéresse véritablement Nicolas Sarkozy.

Tant qu’à emprunter des idées au monde de l’entreprise, Nicolas Sarkozy pourrait aussi rédiger un Code d’Ethique qui s’imposerait à lui-même et à son gouvernement. C’est très en vogue dans les entreprises de nos jours.

Dans ma boîte, le Code d’Ethique précise que je ne peux pas recevoir de cadeaux d’un fournisseur ou d’un client. Je ne peux donc pas me faire inviter par un fournisseur ou un client. Je ne peux donc pas partir en vacances à bord de son yacht ou en empruntant son jet privé…

Chiche?

Photo: vincent.m sur Flickr