Tag(s): Décentralisation, Environnement, Développement durable, Social

Gestion de l’eau: et si on changeait la facture?

02/04/2008 | 2 Commentaires
Coalition de l'eauA l’occasion de la journée internationale de l’eau (le 22 mars), la "coalition de l’eau" (collectif d’ONG) a lancé une initiative à l’attention des maires: "et si, après le champagne, vous passiez à l’eau". [je sais, j’ai un peu de retard!]. Cette démarche vise à sensibiliser les élus et à définir des "pistes d’actions prioritaires pour les maires de France". A cette occasion, une brochure de 11 pages a été éditée.
 
On y trouve plein d’informations pratiques et de partages d’expériences. On y apprend aussi que, pour 2 millions de personnes en France, le paiement des factures d’eau pose problème et que "20 000 ménages pauvres subissent des coupures parce qu’ils n’ont pas eu les moyens de payer leur facture."
Moi, c’est le genre de trucs qui me révolte!
 
Donc, j’ai réfléchi au sujet… Et comme j’ai un vieux fond libéral, ma solution s’éloigne un peu du traitement purement social préconisé par la coalition de l’eau: "il est ainsi possible d’offrir à certaines catégories d’usagers un rabais sur les premiers m3 d’eau consommés ou sur leur abonnement". C’est simple mais ça me dérange un peu: pour moi, c’est par l’impôt que doit s’opérer la redistribution et donc la solidarité nationale. Pas par la facture d’eau.
 
La facture d’eau: 177 euros par an 
Je suis allé sur le site de l’Institut Français de l’Environnement (Irfen) qui a publié dernièrement un petit document (un "4 pages" dans leur jargon) sur "la facture d’eau domestique". On y apprend qu’en 2004, la facture d’eau annuelle moyenne pour un Français était de 177 Euros (avec de fortes disparités régionales).
  
La facture: de l’eau et des charges fixes 
Ce prix moyen comprend, bien entendu, le coût de la consommation d’eau proprement dite mais inclut également des charges fixes. Fixes et chères. Ainsi, en moyenne, le prix de l’abonnement s’élève à 56 Euros par an. En PACA et en Corse, le prix de l’abonnement dépasse même les 100 euros! En Bretagne où le prix au mètre cube est déjà le plus cher de France, on doit ainsi s’acquitter d’un abonnement de l’ordre de 90 euros par an.
 
Et si on inversait la logique?
Imaginons maintenant que je sois maire. Soucieux à la fois du porte-feuille de mes administrés et de l’avenir de la planète.
Je souhaite donc:
1. que tous mes habitants aient accès au service de l’eau pour un prix raisonnable;
2. qu’ils adoptent un mode de consommation raisonné.
 
Que faire? Je fais un saut au bureau de ma régie des eaux et je leur demande de revoir le mode de facturation de l’eau:
1. Abandon des charges fixes sur la facture (plus d’abonnement): l’ensemble des coûts (distribution, collecte et traitement des eaux usées, taxes et redevances) est affecté directement sur le coût au mètre cube;
2. Etablissement d’un tarif progressif du mètre cube d’eau. Par exemple, les premiers 40 mètres cubes sont facturés à 2 Euros; les 40 suivants, à 3 Euros; et ainsi de suite…(chiffres un peu bidon, désolé!).
 
Ainsi, je fais porter la majeure partie du coût sur ceux qui lavent leur voiture trois fois par semaine et je redonne accès à l’eau à mes concitoyens moins fortunés qui ne sont plus obligés de venir quémander de l’aide au centre communal d’action sociale… 
 
Je ne fais pas l’aumône aux plus pauvres. Je pénalise les sur-consommateurs (quel que soit leur revenu).
 
 
Amis élus, et si vous changiez le mode facturation de l’eau dans votre commune…
Il suffit a priori de le demander gentiment à la régie communale des eaux ou d’inclure une clause sur le mode facturation dans le prochain appel d’offre pour le renouvellement de votre concession de service des eaux.
 
Voilà, je balance cette idée sur mon blog comme on jette une bouteille à la mer… en espérant que quelqu’un la trouve un jour…
 


Tag(s): Décentralisation

France: 36000 communes. Et alors?

05/03/2008 | 3 Commentaires

Martine redessine la carte de France

"La France compte 36000 communes. Quelle horreur! Fusinonnez moi tout ça!"

Combien de fois n’ai je pas entendu cette phrase. Lancée comme une évidence. Apparemment si pleine de bon sens.

Décidément, le jacobinisme technocratique a encore de beaux jours devant lui…

Héritières des paroisses de l’ancien régime, les communes françaises constituent depuis 1789 le premier échelon administratif du pays. Celui où la démocratie est la plus proche des citoyens. La plus proche, la plus vivante sans-doute également.

En fait, 80% de des 36000 communes françaises ont moins de 2500 habitants. Et quand on parle de réduire le nombre des communes à 10000, ce sont ces petites communes rurales qui sont les premières visées.

Elles ont a priori tout intérêt à fusionner et, pourtant, elles ne le font guère (pire, quand elles fusionnent, bien souvent, elles "défusionnent" dans les années suivantes). Pourquoi? Parce qu’elles n’en ressentent pas le besoin. Elles ont une identité qu’elles veulent préserver. On peut décrier cet "esprit de clocher". On pourrait aussi respecter les libertés locales.

Quant ces petites communes n’ont pas les moyens de mettre en place les services qu’elles jugent nécessaires, elles s’associent. Elles ont à leur disposition toute une panoplie de structures inter-communales. C’est certes un peu bordélique mais ça fonctionne.

Le maire y joue souvent un rôle essentiel. Il remplit bien entendu toutes les charges de sa fonction. Mais il fait bien plus. Il est le représentant de l’Etat le plus proche de ses concitoyens. Rôle essentiel auprès d’une population souvent vieillissante. Il joue alors un rôle de conseil pour guider ses administrés dans les méandres de l’administration.

Et puis, il connaît bien sa commune et ses habitants: il joue souvent un rôle social, s’inquiétant par exemple de ne pas avoir vu telle ou telle grand-mère depuis quelques jours… et allant lui rendre une petite visite pour s’assurer que tout va bien. 

Et puis, bien souvent, le maire rural est le dernier rempart contre la désertification. Lorsqu’on veut fermer le bureau de poste, il râle, il pétiotionne, il rameute la presse locale. Si on le ferme, il s’assure que le bistrot de village fera office de "point poste". Si on menace de supprimer une classe dans l’école communale, il crée un petit lotissement et cherche à attirer des couples jeunes… avec enfants. Si la dernière épicerie ferme, il tente d’attirer un repreneur en lui offrant un loyer à un prix imbattable…

Il ne faut pas négliger l’impact de ces micros stratégies au service du développement local. Avec deux bouts de bois et trois bouts de ficelles, nos maires ruraux font souvent des miracles!

Fusionner les communes rurales, c’est aussi remettre en cause le fonctionnement de ces zones rurales, parfois isolées, souvent désertées par les administrations publiques.

"Mais tout cela doit coûter bien cher! Créer des super-communes permettrait de faire des économies d’échelle…"

Là, je rigole! Bien au contraire. Toutes ces tâches "annexes" effectuées quasi-bénévolement par les élus locaux devraient être assurées par des services administratifs plus lointains. Et il y a fort à parier que cela aboutirait au contraire à une augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux.

Ce qui coûte cher, ce n’est pas le découpage administratif des collectivités territoriales, c’est l’enchevêtrement des compétences, les financements croisés. Pour monter un projet local, le maire d’une commune rurale doit s’adresser à tous les échelons administratifs supérieurs (département, région, divers services de l’Etat) pour boucler son budget.

Que l’on commence par redéfinir clairement les compétences de chacune de nos collectivités territoriales donc.

 

Voila, c’était mon petit coup de gueule à l’approche des élections municipales. Coup de gueule en forme d’hommage à nos élus locaux dont le dévouement est si rarement souligné.

Premier billet d’une série sur la décentralisation et les collectivités locales aussi.