Je réagis, avec retard, à un excellent billet du blog "Social et Sociétal" sur le surendettement des ménages, mettant en évidence la nécessité pour la France de se doter (comme cela a été fait dans la plupart des pays européens) d’un fichier "positif" des crédits.

Les banques ayant une obligation de conseil et d’information de leurs clients, elles pourraient être tenues directement responsables de la situation de surendettement d’un de leurs clients si on leur avait donné au préalable accès à la situation réelle et exhaustive du niveau d’endettement de l’emprunteur (le fameux fichier "positif"). Aujourd’hui, les société de crédit peuvent toujours dire: "je ne savais pas" que mon client avait d’autres crédits… et s’en tirent toujours à bon compte. Cette situation est hypocrite car tout le monde sait que le crédit revolving par exemple, est utilisé majoritairement par les personnes se voyant refuser l’accès au crédit par les banques "classiques". Crédits faciles (accordés sans vérification de l’encourt de crédit), crédits chers aussi. A là fois incitation au surendettement pour les ménages et source de revenus non négligeables pour les institutions de crédit…

Et, bizarrement, il semble bien qu’il y ait un consensus politique sur ce sujet: 

En deux ans, des parlementaires de l’opposition et de la majorité ont donc déposé des propositions de Loi allant dans le même sens. Il y donc a fort à parier que l’on trouverait une majorité pour voter un tel texte à l’Assemblée (en tout cas si les parlementaires votaient "en conscience" et non comme des moutons de panurge, mais c’est un autre sujet!).

Mais alors pourquoi la France n’a t-elle pas déjà un "fichier positif" des crédits?

D’une part, parce que les parlementaires n’ayant pas la maîtrise de leur ordre du jour, il y a très peu de chances que ce sujet soit débattu au Parlement et que ces propositions de lois soient un jour soumises au vote des parlementaires. Eh oui, tout ce boulot de nos parlementaires pour rien! Il nous faudra attendre que le gouvernement se décide à soumettre ce sujet au débat parlementaire… Ou qu’un cabinet ministériel prépare un Projet de Loi allant dans ce sens…

D’autre part, parce que les banques et, surtout les organismes proposant des crédits revolving, sont contre. Et alors? me direz-vous.

Et alors, le gouvernement osera t-il prendre une mesure qui va à l’encontre des intérêts des banques?
Et alors se pose aussi et surtout la question du lobbying en France. Car, visiblement, la position de la Fédération des Banques sur ce sujet semble avoir plus de poids que l’opinion de nos chers parlementaires…

Beaucoup moins visible qu’il ne peut l’être à Washington et à Bruxelles, le lobbying existe bel et bien dans notre pays. Mais il concentre ses efforts sur le vrai lieu du pouvoir qui, sous la Vème République n’est pas le Parlement, mais le pouvoir exécutif, les ministères (voire, la Présidence). 

Le débat sur les institutions paraît souvent abscons et déconnecté de la réalité du pays. C’est pourtant un préalable à l’action.

Oui, la France a besoin de redonner au Parlement le pouvoir d’initiative qui doit être le sien dans toute démocratie.

Oui, la France doit ouvrir le débat sur les rapports entre les pouvoirs économiques et le pouvoir politique et se doter de lois encadrant les activités de lobbying.

Photo: Anh. sur Flickr